Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Collection Petite Reine, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• SIRET : 103 630 810 00010
• Siège social : 98 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France
• E-mail : contact@petitereine.org
• Directeur de la publication : le/la président(e) de l'association en exercice

Hébergement

Le site et les données de commande sont hébergés sur Microsoft Azure, dans la région France Central, en France.

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Collection Petite Reine, représentée par son/sa président(e), est responsable du traitement des données personnelles du site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Lors d’une commande, nous collectons les données nécessaires à son traitement, à son paiement et à son expédition, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale de livraison ;
• adresse e-mail ;
• organisation et numéro de TVA, si vous renseignez ces champs facultatifs ;
• informations relatives à la commande, au moyen de paiement et aux références du paiement.

Des journaux techniques de requêtes et d’erreurs servent au diagnostic et à la sécurité du site. Les espaces réservés utilisent Microsoft Entra ID pour l’authentification. Aucun compte client n’est nécessaire pour commander.

Finalités et bases légales

• Commande, paiement, livraison et communications associées : exécution du contrat.
• Comptabilité et conservation des justificatifs : obligations légales.
• Fonctionnement, diagnostic, sécurité et contrôle des accès réservés : intérêt légitime de l’association.

Paiement

Les paiements sont traités par Mollie B.V., société établie aux Pays-Bas (Union européenne). L’association n’a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire et ne les conserve pas.

Les coordonnées, l’adresse et les informations de commande nécessaires au paiement sont transmises à Mollie. Selon le moyen choisi et sa disponibilité, Apple Pay ou Google Pay peuvent également intervenir.

La politique de confidentialité de Mollie décrit ses traitements, les destinataires des données et les garanties applicables à ses éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

Expédition et destinataires des données

Les données nécessaires à la livraison sont transmises au transporteur chargé de votre envoi, notamment La Poste / Colissimo.

Dans la limite de leurs missions, les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’association, aux prestataires administratifs et comptables, ainsi qu’aux services Microsoft Azure d’hébergement, de stockage et d’envoi des e-mails de commande (Azure Communication Services).

Durée de conservation

La durée de conservation dépend du suivi de la commande, du traitement des éventuelles réclamations et des obligations légales applicables aux justificatifs comptables. Les données techniques servent au diagnostic et à la sécurité pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@petitereine.org.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

L’association n’utilise pas de traceurs publicitaires ni d’outil de mesure d’audience côté navigateur. Des cookies et un stockage de session sont utilisés pour le choix de la langue, la sécurité, l’accès aux espaces réservés et le suivi temporaire du paiement. Le cookie de langue est valable un an.

Les services de paiement peuvent utiliser leurs propres mécanismes techniques, décrits dans leurs politiques de confidentialité.

Mise à jour

Cette page présente la version en vigueur ; elle peut être actualisée selon les évolutions du site ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026